Mentions légales

1. Objet des présentes mentions légales

Les présentes mentions légales ont pour vocation de fournir aux utilisateurs les principales informations juridiques relatives au site Heratoriaara ainsi qu’aux règles générales encadrant son utilisation.

En accédant au site ou en utilisant ses différentes fonctionnalités, l’utilisateur est invité à prendre connaissance de ces informations et à respecter les règles applicables à la consultation de la plateforme et à l’utilisation des services disponibles.

Nous veillons à présenter sur notre site des informations accessibles et transparentes conformément aux exigences applicables aux activités exercées à destination des consommateurs français.

2. Identification et coordonnées du site

Heratoriaara exploite une boutique en ligne spécialisée dans la commercialisation de meubles et destinée aux consommateurs situés en France.

Nom du site :
Heratoriaara

Adresse du site internet :
heratoriaara.com

Adresse de contact :
127 Barretta St, Sonora, CA 95370, United States

Adresse e-mail :
assist@heratoriaara.com

Téléphone :
+1 (209) 284-7316

Horaires du service :
Du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00.

Ces coordonnées peuvent être utilisées pour toute question concernant les articles proposés, une commande ou les différents services accessibles sur le site.

3. Activité et services proposés

Heratoriaara met à la disposition des consommateurs une plateforme permettant de consulter des articles de mobilier, d’obtenir des informations sur leurs caractéristiques, de passer des commandes et d’utiliser les services associés.

Les commandes peuvent être livrées dans toute la France selon les conditions de livraison applicables.

Les règles concernant notamment les paiements, les expéditions, les annulations, les retours et les remboursements sont présentées dans les documents et politiques correspondants accessibles depuis le site.

4. Informations et contenus publiés

Le site contient différentes catégories de contenus destinées à informer les consommateurs, notamment :

les descriptions des produits ;
les photographies et visuels ;
les informations relatives aux prix ;
les conditions applicables aux services ;
les différentes informations destinées aux utilisateurs.

Nous nous efforçons de maintenir ces contenus aussi exacts, compréhensibles et actuels que possible.

Certaines informations peuvent toutefois être amenées à changer en raison notamment de l’évolution des stocks, de mises à jour techniques ou de modifications apportées aux produits et aux services.

Lorsque nous identifions une erreur nécessitant une correction, nous nous efforçons de procéder à sa mise à jour dans un délai raisonnable.

5. Propriété intellectuelle et protection des contenus

Les différents éléments disponibles sur Heratoriaara peuvent être protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Cela peut notamment concerner :

les textes ;
les photographies et images ;
les créations graphiques ;
les contenus visuels ;
les éléments participant à l’identité du site.

Sauf autorisation préalable lorsqu’elle est requise, les utilisateurs ne sont notamment pas autorisés à :

reproduire ou copier tout ou partie des contenus ;
modifier, adapter ou republier les informations disponibles ;
exploiter les contenus dans un objectif commercial ;
utiliser les éléments du site d’une manière portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle applicables.

La consultation des contenus dans le cadre normal de la navigation et de l’achat sur le site reste autorisée pour un usage personnel, sous réserve du respect des droits concernés.

6. Obligations des utilisateurs

Toute personne utilisant le site doit respecter les lois et réglementations applicables ainsi que les règles normales de fonctionnement d’une plateforme de commerce en ligne.

Il est notamment interdit :

d’utiliser le site pour une activité illégale ou frauduleuse ;
de perturber volontairement son fonctionnement ;
de tenter d’accéder sans autorisation à ses systèmes ou fonctionnalités ;
de communiquer sciemment des informations fausses, trompeuses ou inexactes.

Lorsqu’un consommateur passe une commande ou renseigne des informations nécessaires à sa livraison, il doit veiller à ce que les données communiquées soient exactes et complètes afin de permettre le traitement correct de sa demande.

7. Disponibilité et fonctionnement du site

Nous mettons en place des moyens raisonnables afin de maintenir la plateforme accessible et de proposer une navigation dans de bonnes conditions.

Néanmoins, certaines interruptions ou limitations temporaires peuvent survenir, notamment en raison :

de problèmes liés aux réseaux de communication ;
d’opérations de maintenance ;
d’incidents ou difficultés techniques ;
de dysfonctionnements affectant certains services externes nécessaires au fonctionnement du site.

Lorsque de telles situations échappent raisonnablement à notre contrôle, leur impact est traité dans les limites autorisées par la réglementation applicable.

Ces dispositions ne peuvent avoir pour effet de supprimer ou de limiter les droits légaux dont bénéficient les consommateurs en application du droit français ou européen.

8. Sites et services exploités par des tiers

Certaines fonctionnalités ou pages du site peuvent permettre l’accès à des services appartenant à des prestataires externes, notamment dans les domaines du paiement, de la livraison ou d’autres services complémentaires.

Ces opérateurs sont indépendants de Heratoriaara et peuvent appliquer leurs propres conditions contractuelles et règles relatives à la confidentialité.

Nous recommandons aux utilisateurs de consulter les conditions et politiques publiées par les tiers concernés avant d’utiliser leurs services.

Heratoriaara ne contrôle pas les contenus, la disponibilité ou les pratiques de traitement des données mises en œuvre par les plateformes externes et ne peut en être responsable au-delà de ce qui est prévu par la réglementation applicable.

9. Données personnelles et confidentialité

Dans le cadre du fonctionnement de la boutique et de la fourniture des services, certaines données personnelles peuvent être collectées et traitées.

Ces traitements sont réalisés conformément aux règles applicables en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne.

Pour obtenir des informations détaillées concernant la collecte et l’utilisation des données, leur conservation, la gestion des cookies ainsi que les droits dont disposent les utilisateurs, nous vous invitons à consulter :

notre Politique de confidentialité ;
notre Politique RGPD ;
notre Politique relative aux cookies.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales concernent le site Heratoriaara destiné notamment aux consommateurs situés en France.

Les services et informations proposés sur la plateforme sont fournis conformément aux règles françaises applicables en matière de commerce électronique, de protection des consommateurs et aux dispositions européennes pertinentes.

En cas de difficulté ou de litige concernant le site ou les services proposés, la situation est examinée conformément aux règles de droit applicables, tout en préservant les droits impératifs reconnus aux consommateurs par la législation en vigueur.