1. Présentation des mentions légales
Les présentes mentions légales ont pour objectif de présenter les informations juridiques relatives au site Heratoriaara, ainsi que les conditions générales d’utilisation applicables aux visiteurs du site.
L’accès et l’utilisation du site impliquent que l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes informations et accepte les règles applicables à la navigation et à l’utilisation des services proposés.
Nous nous engageons à maintenir des informations claires et transparentes sur le site, conformément aux exigences applicables au marché français.
2. Informations relatives au site
Le site Heratoriaara est une plateforme de vente en ligne dédiée aux articles de mobilier et destinée aux consommateurs situés en France.
Nom du site :
Heratoriaara
Adresse du site :
heratoriaara.com
Adresse de contact :
127 Barretta St, Sonora, CA 95370, United States
Email :
assist@heratoriaara.com
Téléphone :
+1 (209) 284-7316
Horaires de service :
Du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00.
Ces informations permettent aux consommateurs de nous contacter pour toute question relative aux produits, aux commandes ou aux services proposés sur le site.
3. Services proposés sur le site
Le site propose un service d’achat en ligne de meubles permettant aux utilisateurs de consulter les produits disponibles, de découvrir leurs caractéristiques, de passer commande et d’accéder aux services associés.
Nous proposons la livraison des commandes dans toute la France.
Les informations concernant les paiements, la livraison, l’annulation des commandes ainsi que les retours et remboursements sont précisées dans les pages dédiées disponibles sur le site.
4. Informations publiées sur le site
Les contenus présents sur le site comprennent notamment les descriptions des produits, les images, les informations tarifaires, les conditions de service et les différents documents d’information destinés aux consommateurs.
Nous mettons tout en œuvre afin de garantir que les informations publiées soient exactes, compréhensibles et régulièrement mises à jour.
Certaines informations peuvent toutefois évoluer en fonction de la disponibilité des produits, des mises à jour techniques ou des modifications de service. Toute erreur identifiée sera corrigée dans un délai raisonnable.
5. Protection des contenus et propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, images, éléments graphiques, contenus visuels et éléments liés à l’identité du site, peuvent être protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable, il est interdit de :
- Copier ou reproduire les contenus du site ;
- Modifier ou republier les informations présentes sur le site ;
- Utiliser les contenus à des fins commerciales ;
- Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle associés.
Les utilisateurs peuvent consulter les contenus du site dans le cadre d’une utilisation personnelle liée à leurs achats et à leur navigation.
6. Responsabilités des utilisateurs
Les utilisateurs s’engagent à utiliser le site conformément aux lois et réglementations applicables ainsi qu’aux règles normales d’utilisation d’un service en ligne.
Il est notamment interdit de :
- Utiliser le site à des fins illégales ;
- Perturber le fonctionnement normal du site ;
- Tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes ou fonctionnalités du site ;
- Fournir des informations incorrectes ou trompeuses.
Lorsqu’un utilisateur passe une commande ou fournit des informations de livraison, il doit veiller à ce que les données transmises soient exactes et complètes afin de permettre le bon traitement de sa demande.
7. Responsabilité liée au fonctionnement du site
Nous mettons en œuvre des mesures raisonnables afin d’assurer le bon fonctionnement du site et de maintenir une expérience de navigation satisfaisante.
Toutefois, des interruptions temporaires peuvent survenir en raison de facteurs indépendants de notre contrôle, tels que des problèmes de réseau, des opérations de maintenance, des difficultés techniques ou des interruptions liées à des services tiers.
Dans les limites autorisées par la réglementation applicable, nous ne pouvons être tenus responsables des conséquences résultant de situations échappant raisonnablement à notre contrôle.
Ces dispositions n’affectent pas les droits légaux dont bénéficient les consommateurs conformément aux réglementations françaises et européennes applicables.
8. Services tiers et liens externes
Le site peut contenir des liens vers des services tiers, notamment des services de paiement, de livraison ou d’autres plateformes externes.
Ces services sont gérés par des tiers indépendants et peuvent appliquer leurs propres conditions d’utilisation ainsi que leurs propres politiques de confidentialité.
Les utilisateurs sont invités à consulter les règles applicables aux services tiers concernés avant leur utilisation.
Nous ne sommes pas responsables du contenu, de la disponibilité ou des pratiques de traitement des données des sites ou services externes.
9. Protection des données personnelles
Dans le cadre de la fourniture de ses services, le site peut être amené à traiter certaines données personnelles des utilisateurs.
Le traitement des données personnelles est effectué conformément aux exigences applicables en matière de protection des données, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne.
Pour plus d’informations concernant la collecte, l’utilisation, la conservation des données personnelles, la gestion des cookies ainsi que les droits des utilisateurs, veuillez consulter notre Politique de confidentialité, notre Politique RGPD et notre Politique relative aux cookies.
10. Droit applicable
Les présentes mentions légales s’appliquent aux utilisateurs du site destiné aux consommateurs français.
Les services proposés sur le site respectent les réglementations françaises relatives à la protection des consommateurs ainsi que les exigences applicables du droit européen.
En cas de litige lié à l’utilisation du site ou aux services proposés, celui-ci sera traité conformément aux règles de droit applicables, dans le respect des droits légaux des consommateurs.